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Réglementation sur le ramassage des châtaignes et autres récoltes

Publié le par les élus

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
CANTON DE THUEYTS
COMMUNE DE JAUJAC

ARRETE MUNICIPAL

Le Maire de la commune de Jaujac,
constatant la répétition d'actes de grappillage dans les châtaigneraies


ARRETE

article 1 :
Pendant toute la durée de récolte des châtaignes, il est interdit à toute personne de pénétrer dans les châtaigneraies et d'y cueillir des châtaignes sans l'autorisation écrite du propriétaire.

article 2 : Le ramassage des châtaignes est interdit sur les voies communales, les chemins ruraux et les terrains communaux.

article 3 : Le présent arrêté sera transmis à la gendarmerie de THUEYTS qui en assurera l'exécution.

article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie..

JAUJAC le 20 octobre 1998
Le Maire, Jean-Pierre BARDINE

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