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Réunion publique du conseil communautaire, à 18h00

Publié le par mairie de Jaujac

Mardi 12 juillet 2016, à 18 heures, deuxième étage, château de Blou à Thueyts.

Ordre du jour

1- Remplacement délégués titulaires au Syndicat mixte du Pays de l'Ardèche Méridionale.

2- Transport local spécifique: modalités de reconduction du service période septembre 2016 à août 2018 (demande de subvention).

3- Demande de subvention centre Intercommunal d'Action Sociale 2016 au Conseil départemental 07.

4- Mode de répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

5- Avenants aux marchés de voirie (printemps 2016).

6- Motion pour l'Hôpital d'Aubenas, la Trésorerie et la Télévision Numérique Terrestre.

7- Point sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), l'étude de fiscalité et la sortie d'Astet de la communauté.

8- Divers.

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