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Séance publique du conseil communautaire

Publié le par mairie de Jaujac

Mardi 15 décembre 2015 à 18 heures, château de Blou à Thueyts.

Ordre du jour

1. Prescription PLUi

2. Compétence CIAS : définition de l'intérêt communautaire

3. Attribution compensation 2016 à 2019, suivant avis CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées) du 8 décembre 2015

4. Composition commission d'appel d'offres

5. Avis sur Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Préfet

6. Tarifs Centre de loisirs

7. Piscine de Pont de Labeaume : convention abonnement chaufferie bois

8. Indemnités comptable année 2015

9. Modification des statuts du SYMPAM (Syndicat mixte du pays de l’Ardèche méridionale)

10. Création poste Agent Technique 1ière classe (promotion interne)

11. Taux Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères 2016 par zone (TEOM)

12. Autorisation dépense d'investissement avant vote du BP 2016

13. Remplacement titulaire Ardèche Claire (Chirols)

14. Divers

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