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Séance publique du conseil municipal

Publié le par mairie de Jaujac

Elle aura lieu ce lundi 9 novembre 2015 à 18h00, salle du conseil.

Ordre du jour

1 ° Modification des statuts de la Communauté de Communes «Ardèche des Sources et Volcans» et prise de la compétence «plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale».

2° Modification des statuts de la Communauté de Communes «Ardèche des Sources et Volcans» et prise de la compétence «contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours- fonctionnement ».

3° Projet de schéma intercommunal proposé par le préfet de l' Ardèche.

4 ° Fixation de l'enveloppe supplémentaire pour les travaux de voirie de 2016 à 2019 - Communauté de Communes «Ardèche des Sources et Volcans».

5° Création d'un emploi d'agent administratif à temps non complet.

6° Création d'un emploi d'avenir.

7° Décision Modificative n°2 - Budget communal;

8° Devenir du CCAS.

9° Création d'une Maison de Services au Public.

10° Divers.

Pour info, vous trouverez ci-dessous les délibérations prises par le conseil communautaire en rapport avec les deux premiers points à l'ordre du jour du conseil municipal.

Séance publique du conseil municipal
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